Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION Collectif Primtux

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION SOCIALE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts le 31 octobre 2017 une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Collectif Primtux.

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour objet la promotion et le développement de la distribution* éducative PrimTux (primtux.fr) notamment par des actions de formation et de sensibilisation, l’organisation de réunions pour le développement technique et pédagogique de la distribution, l’organisation de manifestations et activités annexes. Elle participe à la revalorisation de matériels informatiques obsolescents en les orientant vers le milieu scolaire ou éducatif.

*Une distribution est un système d’exploitation basé sur linux permettant de faire fonctionner un ordinateur de type PC.

ARTICLE 3 : DOMICILIATION

Le siège de l’association est au 1455 avenue d Paris à Cambrai. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. L’adresse postale est fixée par le règlement intérieur.

ARTICLE 4 : DURÉE

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5: Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

les publications, la sensibilisation, les conférences, les réunions de travail;

l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association;

l’animation du site Internet Primtux.fr, son forum et son wiki;

la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 6: Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

le montant des droits d’entrée, des cotisations et des dons;

les subventions de l’état, des régions, des départements, des communes et autres collectivités territoriales et locales;

les subventions de tout organisme privé ou public souhaitant soutenir l’action de l’association;

toute autre source de financement autorisée par la loi.

ARTICLE 7 : MEMBRES

L’association Collectif Primtux se compose notamment de :

– membres fondateurs : Stéphane Deudon, Philippe Ronflette, Marc Hépiègne

Les membres fondateurs sont les personnes physiques qui ont créé l’association d’après les présents statuts.

– membres actifs: tous ceux qui participent régulièrement au développement de PrimTux (développement technique, articles sur le wiki, aide sur le forum, organisation d’événements, etc.). Ils sont cooptés par les membres actifs adhérents depuis au moins 1 an. Les premiers membres actifs sont les membres fondateurs.

– membres participatifs: tous ceux qui souhaitent tout simplement aider PrimTux d’une manière ou d’une autre, occasionnellement, ne serait-ce que financièrement en payant le montant de la cotisation. Est automatiquement membre participatif toute personne qui paye la cotisation en manifestant qu’il souhaite adhérer à l’association.

– membres bienfaiteurs : il s’agit de ceux qui ont accepté de soutenir financièrement Collectif Primtux, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres « actifs », ou des personnes qui adressent régulièrement des dons à Collectif Primtux. Dans ce dernier cas, le titre de membre bienfaiteur est honorifique, il n’a pas de droit particulier.

ARTICLE 8: Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés, à l’unanimité.

ARTICLE 9: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

– La démission ;

– Le décès ;

– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour un motif grave.

ARTICLE 10: Assemblée Générale Ordinaire

 

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est composé des membres actifs. Les membres du conseil d’administration sont cooptés par leurs pairs. Le conseil d’administration évolue donc au gré des départs et des intégrations.

Le conseil d’administration se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Les réunions du conseil d’administration peuvent se dérouler à distance selon des modalités définies par le règlement intérieur.

ARTICLE 12 : BUREAU

Les membres du conseil d’administration qui le souhaitent sont automatiquement membres du bureau, avec une fonction particulière ou pas.

Lorsque tous les membres du conseil d’administration sont membres du bureau, les réunions de bureau sont de facto des réunions du conseil d’administration.

Le bureau comporte au moins :

– un président

– un vice-président

– un trésorier et/ou un secrétaire

Le président est notamment chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association ; il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il convoque les assemblées générales et le conseil d’administration.

Le trésorier est notamment chargé de la gestion de l’association. Il tient la comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

Le secrétaire est notamment chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux de réunions des assemblées et du conseil d’administration. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Sont membres du bureau au moment de la déclaration de l’association les personnes suivantes :

– Stéphane Deudon : président.

– Philippe Ronflette : secrétaire.

– Marc Hépiègne : trésorier.

ARTICLE 13 : LABEL et AFFILIATION

L’association permet à des correspondants locaux d’agir au nom du Collectif Primtux si une relation de confiance est établie et si le Conseil d’Administration donne son accord. Cet accord peut être retiré si nécessaire. La liste des correspondants ainsi affiliés est disponible sur le site collectif.primtux.fr.

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le bureau qui peut le modifier si nécessaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il pourra être révisé chaque année.

Voir détails du règlement intérieur.

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du bureau. Dans ce cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Lequel, qui doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins 15 jours à l’avance.

ARTICLE 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Fait à CAMBRAI, le 31 août 2017